Conditions générales de vente

Généralités

En vous connectant sur le site web http://www.basse-cour.fr, vous acceptez les conditions générales de vente applicables à toute commande passée sur "le site". Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL la Basse Cour et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Dans le cas où l’une quelconque des parties des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou non écrite, les autres conditions resteront intégralement en vigueur.

Commande

Les livraisons de nos produits sont effectuées uniquement en France Métropolitaine. Pour toute autre demande de livraison, veuillez-nous contacter via le formulaire de contact ou directement par mail à l'adresse suivante : infos@basse-cour.fr.

L’utilisateur ayant choisi les produits proposés sur "le site", devra s’identifier suivant la procédure du "site" et valider l’ensemble des informations données. Il devient alors client. La SARL la Basse-Cour s’engage à vendre et faire livrer, sauf cas de force majeure, au client les produits commandés par ce dernier au prix indiqué sur le bon de commande et à l’adresse indiquée par le client. La SARL la Basse-Cour se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, y compris des problèmes d’approvisionnement de produits. Dans cette hypothèse, le client sera averti soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier simple.

Rétractation - Réclamation

A RECEPTION DE VOTRE COLIS : VERIFIEZ L’ETAT DE VOTRE COLIS EN PRESENCE DU LIVREUR OU AU BUREAU DE POSTE. NOS PRODUITS VOYAGENT SOUS LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR. EN CAS DE MANQUE OU D’AVARIE, FAITES TOUTES RESERVES SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON, ADRESSEZ UNE LETTRE AU TRANSPORTEUR DANS LES 48H ET ADRESSEZ NOUS UNE COPIE. SI LE LIVREUR NE VOUS LAISSE PAS LE TEMPS DE CONTRÔLER LE COLIS, VOUS POUVEZ REFUSER DE SIGNER LE RECEPISSE.

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et sous sa responsabilité d’emballage, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de réception des produits. Le client sera alors remboursé dans les meilleurs délais. Le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé dans l’hypothèse où les produits auraient été descellés ou entamés. En cas de réclamation, le client doit adresser son courrier en recommandé avec AR avec ses coordonnées et la référence de la commande, au siège social de la SARL La Basse-Cour.

Prix et paiement

Les prix indiqués pour chacun des produits du "site" s’entendent en € (euro) TVA comprise. A ces prix s’ajoutent les frais d’emballage et de livraison, ainsi que les frais bancaires éventuels. Le tout ayant été préalablement porté à la connaissance du client. Le paiement s’effectue par Carte Bancaire dans le cadre du paiement en ligne (pour les clients en France Métropolitaine uniquement). La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par la SARL Basse-Cour que lorsque le paiement en ligne sera réalisé. Pour le paiement par virement (pour les clients à l’étranger), il est nécessaire de nous contacter préalablement.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout contentieux tentera d’être réglé de manière amiable. En cas d’impossibilité, le tribunal de commerce de Dax (40) sera seul compétent.